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Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Pour se protéger des risques d’incendies, la loi prévoit une obligation de débroussaillage, dans les périmètres compris à moins de 50 mètres des zones bâties situées en limite ou hors zone agglomération et sur la totalité des parcelles lors qu’elles sont incluses en agglomération.
De part et d’autres des chemins d’accès, le débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 5m. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux tout au long de l’année.


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